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    Découvrez toutes les
    démarches à suivre pour
    finaliserl'achat de votre
    BMW d'occasion.

     

Acheter votre véhicule d’occasion chez un concessionnaire offre toutes les garanties nécessaires à une transaction satisfaisante. La présentation du véhicule, incluant un kilométrage garanti et un historique détaillé, vous permet de connaître précisément les caractéristiques de votre future acquisition. Les nombreux points de contrôle réalisés par votre concessionnaire achèvent de sécuriser votre achat. Cependant, l’acquisition d’un véhicule ne se fait pas tous les jours, et un rappel des formalités obligatoires peut être utile. Quelles sont les obligations du vendeur, de quelles garanties disposez-vous et quelles démarches sont à votre charge ?
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Les formalités à réaliser avant l’achat d’une occasion BMW.

Avant d’examiner les véhicules d’occasion correspondant à vos envies, certains points sont à vérifier pour bien préparer votre achat. Tout d’abord, renseignez-vous sur les conditions de reprise offertes par votre concessionnaire et sur l’estimation du prix de votre véhicule actuelle.
Ensuite, déterminez le budget et les possibilités de financement pour votre acquisition. Paiement comptant, à crédit ou leasing : chaque option a ses avantages et ses inconvénients. Renseignez-vous, là encore, auprès de votre concessionnaire et éventuellement de votre banque.
Faites le tour des véhicules qui correspondent à vos critères et n’hésitez pas à inspecter en détail la carrosserie, l’habitacle, le moteur… Toutefois, les BMW d’occasion sont garanties en parfait état et rigoureusement contrôlées. Vous pouvez consulter le carnet d’entretien et les factures éventuelles de travaux réalisés.
Enfin, demandez à essayer la ou les véhicules qui ont retenu votre attention. N’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit, et à prendre le temps nécessaire pour votre recherche. Cependant, un coup de cœur pour une occasion de prestige est toujours possible !
 

Les obligations de votre concessionnaire BMW avant la vente.


Le premier point important concerne l’information disponible sur les véhicules d’occasion proposées. L’affichage en concession doit se faire directement sur la véhicule ou à proximité immédiate. Les renseignements obligatoires sont les suivants :
  • marque, type, modèle et version de la véhicule ;
  • date de première mise en circulation ;
  • kilométrage du véhicule ;
  • prix de vente TTC.
Les annonces en ligne doivent comporter les mêmes informations, qui doivent être rigoureusement identiques à celles apparaissant sur les documents commerciaux.
D’autre part, en tant que vendeur professionnel, votre concessionnaire BMW est tenu par deux types de garanties : la garantie légale de conformité du bien au contrat et celle des vices cachés. 
La première certifie que le véhicule que vous achetez possède bien les caractéristiques que l’on vous a indiquées. La seconde vous protège contre des défauts qui pourraient apparaître ultérieurement, même si le vendeur n’en avait pas connaissance au moment de la transaction. En complément, nous vous proposons différentes options de garanties contractuelles, notamment pour les véhicules vendus sous le label BMW Premium Selection.

 
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Les documents obligatoires lors de la vente.

Votre concessionnaire est légalement tenu de vous remettre certaines pièces justificatives. La première est la carte grise de la véhicule, qui doit être barrée, signée et comporter la mention « Vendu le.. /../.. ». Au dos de la carte, le coupon destiné à la cession doit être rempli à vos nom et adresse, puis daté et signé par le vendeur.
Votre concessionnaire et vous-même devez également remplir le Cerfa 15776*01, intitulé « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion ». Ce document en deux volets – un pour chaque partie – comporte les informations sur la véhicule (immatriculation, marque, modèle, type, version, kilométrage…), les coordonnées complètes du vendeur et celles de l’acheteur, datées et signées.
Le troisième document obligatoire est le certificat de situation administrative (anciennement « certificat de non-gage »), qui atteste que la véhicule peut légalement être vendue.
Enfin, pour les véhicules de plus de quatre ans, le vendeur doit vous remettre le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de six mois (moins de deux mois si une contre-visite a été exigée).
 

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Le certificat d’immatriculation de votre BMW d’occasion.

C’est à l’acheteur d’effectuer les démarches pour obtenir ce document. Sachez que vous pouvez légalement rouler pendant un mois avec la carte grise barrée remise par le vendeur, délai suffisant pour recevoir le certificat définitif. Les démarches peuvent aujourd’hui se faire directement en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Attention cependant : le vendeur doit effectuer au préalable la déclaration de cession sur ce site, afin d’obtenir un code de cession qu’il vous transmet. Ce code doit être renseigné sur le formulaire, en plus de l’immatriculation de la véhicule. Le paiement s’effectue directement en ligne, à la fin de la procédure. Vous recevrez ensuite votre carte grise par courrier sécurisé.
Vous pouvez également vous adresser à un professionnel habilité qui, moyennant rémunération, se chargera d’effectuer les démarches. Vous repartirez avec un certificat d’immatriculation provisoire et vous recevrez la carte grise définitive directement à votre domicile.
 

Avant la livraison : Les assurances et garanties pour votre BMW d’occasion.


Avant de repartir au volant de votre BMW d’occasion, vous devez souscrire obligatoirement à une assurance dommages. Parce que vous méritez la meilleure assurance automobile,  profitez d’une assurance « tous risques » unique et d’une protection d’exception en souscrivant à BMW Assurance*.


* La présentation du produit BMW Assurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, SAS au capital de 5 191 761 € - RCS Nanterre 478 193 386, courtier en assurances ayant son siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07003778 (www.orias.fr). 
Les garanties proposées au titre du produit BMW Assurance sont souscrites auprès de : 
- AXA France IARD (pour les garanties d’assurance Automobile hors Protection Juridique et hors Assistance), SA au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre 722 057 460, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre. - JURIDICA (pour la Garantie Protection Juridique), SA au capital de 14 627 854,68 € - RCS Versailles 572 079 150, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi France ; - FRAGONARD ASSURANCES (pour la Garantie Assistance), SA au capital de 37 207 660 € - RCS Paris 479 065 351, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social 2 rue Fragonard 75017 Paris, et dont les garanties mises en oeuvre par AWP France SAS, SAS au capital de 7 584 076,86 € - RCS Bobigny 490 381 753, société de courtage d’assurances, ayant son siège social 7 rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen, inscrit à l’ORIAS sous le n°07 026 669 (www.orias.fr). BMW Assurance est un produit proposé par BMW Financial Services, département de BMW Finance agissant en qualité de courtier apporteur, SNC au capital de 87 000 000 € - RCS Versailles 343 606 448 - TVA FR 65 343 606 448, Etablissement de Crédit Spécialisé ayant son siège social au 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°14670, courtier d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 883 (www.orias.fr). AXA, JURIDICA, FRAGONARD ASSURANCES, AWP France SAS, AssurOne Group et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Pour rappel, avant la livraison du véhicule, vous pouvez souscrire à une extension de garantie dans le cadre d’un financement avec BMW Finance, afin de prolonger votre garantie pour votre véhicule d’occasion sur toute la durée de votre financement.     
Tous nos véhicules d’occasion sont rigoureusement contrôlés avant la vente et la fiabilité qui a fait notre réputation vous met logiquement à l’abri de tout incident. Cependant, en cas de souci, nous ferons de notre mieux pour vous apporter une solution rapide et satisfaisante, afin que vous puissiez profiter longtemps de votre véhicule d’exception.