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MENTIONS LÉGALES

BMW France vous remercie chaleureusement de votre visite sur ce site internet occasion.bmw.fr ainsi que de l’intérêt que vous manifestez à la marque BMW.

ÉDITEUR DU SITE

BMW France

Siège social : 5 rue des Hérons

78180 Montigny-le-Bretonneux

Téléphone : 01 30 03 10 00.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 805 000 Euros
Numéro d'identification : 722 000 965 RCS Versailles

Numéro de TVA : FR 85722000965

Directeur de publication : Vincent Salimon, Président du Directoire de BMW France
Webmestre : BMW France

Réalisation et animation : BMW AG
Hébergement : BMW AG

Société de droit allemand
Petuelring 130 - 80809 Munich, Allemagne
Numéro d’identification HRB 42243 (Registre du Tribunal de Munich)

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CONDITIONS D’UTILISATION

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­ sélectionner des annonces qui ont retenu leur attention (ci-après la « Sélection »).
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Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez vous adresser à BMW France, Service Marketing Relationnel, 5 rue des Hérons, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France en joignant la copie de votre titre d’identité.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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COPYRIGHT

© Copyright BMW AG, Munich (Allemagne). Tous droits réservés. Les textes, les photographies de véhicules, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur les sites Internet BMW France sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices. Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu de ces sites Internet à des fins commerciales. Nous attirons votre attention sur le fait que les sites Internet contiennent des images qui sont en partie soumises au droit d’auteur de tiers.

RESPONSABILITE

BMW France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet occasion.bmw.fr des informations de qualité.
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BMW France s’efforce de permettre l’accès au site occasion.bmw.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BMW France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, BMW France ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

BMW France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
 

LES SERVICES FINANCIERS BMW PRÉSENTÉS SUR CE SITE

S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :
 
Financer
 
La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance - 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.
 
Entretenir
 
« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.
 
Préserver
 
La Garantie Valeur d’Achat, la Garantie Perte financière, la Perte Financière et la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des assurances proposées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883, sous réserve d’acceptation du dossier.
 
L’ensemble des garanties d’assurances de la Garantie Valeur d’Achat et de la Garantie Perte Financière s’exercent selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.
 
Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard – 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances. 
 
La Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de location longue durée. L’ensemble des garanties d’assurances de la Perte Financière s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.
 
Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard – 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances.
 
L’assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie, SA au capital de 643 054 425 Euros – Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex – RCS 340 234 962 Nanterre. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R310-5C) – www.allianz.fr.
 
L’extension de garantie BMW Premium Selection, la garantie BMW Premium Selection 1er jour et la garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883 et est assurée auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.
 
Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard – 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances.
 
Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.
 
Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire BMW qui est un intermédiaire de crédit et d’assurance non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession. 
 
Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.
 
L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

Loi applicable
 
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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